conseiller d'Etat honoraire

membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

à compter 18 juillet 2025

conseiller d'Etat honoraire

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du c de l'article 3 de l'arrêté du

portant création du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

conseiller d'Etat honoraire

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du e de l'article 3 du même arrêté

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat

membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

conseiller d'Etat

membres de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

directeur général du travail

directeur général du travail

membres du Haut Conseil du dialogue social

IV. -

représentants du ministre chargé du travail

conseiller d'Etat

auprès du ministère du travail

conformément à l'article 16-1 du décret du

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général du travail

conseiller d'État

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ECHELON OR

directeur général du travail au ministère ; 32 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Au grade de chevalier

assurant la fonction de président

membres de la commission nationale des opérations de vote

mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail

en application de l'article R. 2122-45 du même code

représentant la direction générale du travail

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

direction générale du travail

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

directeur général du travail

membres du Haut Conseil du dialogue social

IV. ―

représentants du ministre chargé du travail

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang

conseiller d'Etat

auprès des ministères chargés des affaires sociales

directeur général du travail

conseiller d'Etat

directeur général du travail

conseiller à la Cour de cassation

membre du Conseil national de l'inspection du travail

conseiller d'Etat

auprès de la Cour de cassation

conseiller en service extraordinaire

conseiller d'Etat

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage

en remplacement

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage

maître des requêtes, Conseil d'Etat

ancien auditeur de la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)

maître des requêtes, Conseil d'Etat

à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 23 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur auprès de la Cour supérieure d'arbitrage

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la commission de contrôle de la consultation de la Martinique

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001

conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Conseiller technique

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs au Conseil d'Etat

rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale

Conseil d'Etat

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1992-1994

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1990